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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 42, amendements 486 419

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

En conséquence, l'amendement n° 419 tombe.

Je suis saisi d'un amendement n° 382 .

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

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