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Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 40, amendement 556

Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :

Je le dis avec un certain sérieux, comme vous le voyez, car je crois que c'est une liberté qui a été donnée aux gens : partir quand ils le souhaitent et en toute connaissance de leurs droits à pension.

Par ailleurs, monsieur Mallot, je ne sais pas si la mesure en question a été adoptée lors d'une sorte de nuit du 4 août à laquelle je n'ai pas assisté ; ce que je sais, en revanche, c'est qu'elle figurait dans le document d'orientation sur les retraites en date du 28 avril 2008, lequel avait évidemment fait l'objet d'une concertation approfondie avec les partenaires sociaux. Il est donc inexact de dire que la décision a été prise sans que personne en ait jamais parlé.

Le Gouvernement est naturellement défavorable à cet amendement, mais il ne s'interdit pas pour autant d'informer la représentation nationale des diverses statistiques que produit mon ministère, sur les mises à la retraite d'office notamment.

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