Intervention de Jean Mallot

Cet amendement est ainsi rédigé : « Le Gouvernement évalue la mise en oeuvre de l'article 90 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009. Ses conclusions font l'objet d'un rapport déposé devant le Parlement avant le 30 juin 2010. »

Cela me donne l'occasion de revenir sur une disposition votée par surprise, insidieusement,…