Intervention de Denis Jacquat

Les alinéas que cet amendement vise à supprimer mettent fin à une anomalie qui permettait à certains titulaires d'une pension d'invalidité de continuer à la percevoir alors même qu'ils avaient liquidé leur pension de retraite. Nous avons eu un débat extrêmement dense et intéressant en commission sur ce point. Nous nous sommes en particulier posé la question du nombre de personnes concernées, information qui ne figure pas dans l'étude d'impact pourtant riche. Je souhaite donc, monsieur le ministre, que vous nous donniez des précisions en la matière.