Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 38, amendement 62
Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse :La commission a adopté cet amendement, estimant inutile de prévoir la rédaction des deux rapports supplémentaires. Il reviendra au Parlement, par son travail de suivi de l'application des lois, ainsi qu'au Conseil d'orientation des retraites, de suivre les évolutions sociologiques en ce domaine.
