Déposé le 26 octobre 2009 par : M. Jacquat.
Supprimer l'alinéa 35.
Il est inutile de prévoir la rédaction de deux nouveaux rapports supplémentaires. Il reviendra au Parlement, par son travail de suivi d'application des lois, et au Conseil d'orientation des retraites de suivre les évolutions sociologiques en ce domaine.
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