Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 38, amendement 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n°59 , qui fait l'objet d'un sous-amendement, n°601 , du Gouvernement.

La parole est à M. Denis Jacquat, rapporteur, pour soutenir l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion