Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 38, amendement 58
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement qui garantit la préservation des droits de mères d'enfants nés ou adoptés avant 2010.
(L'amendement n° 58 est adopté.)
