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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 38, amendement 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse :

Cet amendement de la commission propose de limiter les restrictions au dispositif de retraite anticipée aux enfants nés après le 1er janvier 2010 et, ainsi, de ne pas toucher aux droits acquis.

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