Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 38, amendement 56
Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse :La commission a adopté cet amendement qui prévoit le cas de décès d'un des deux parents. Dans ce cas, il est normal que le parent survivant se voie attribuer les trimestres de MDA dont avait éventuellement bénéficié le parent décédé.
