Intervention de Xavier Darcos

Quoique ce ne soit pas l'usage, j'avoue la perplexité du Gouvernement, et en l'occurrence du ministre. Nous nous sommes beaucoup interrogés : faut-il réduire ce délai de quatre à trois ans ? Est-ce une bonne mesure ?

Vous jugez que trois ans sont un âge charnière – fin du droit à congé parental, entrée dans la scolarisation – et que le risque de séparation du couple est moindre si les délais sont raccourcis. Je comprends ces préoccupations.

En même temps, le dispositif que nous proposons repose sur une distinction nette entre la majoration liée à la maternité et la majoration liée à l'éducation. Pour que l'arbitrage puisse se faire, il faut prendre en compte une période de vie de l'enfant suffisamment longue. Sinon, ne risque-t-on pas de fragiliser le rattachement de la majoration à l'éducation ?

Considérant que ces deux points de vue ont chacun leur logique, et n'étant pas arrivé à les départager, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.