Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 38, amendement 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse :

Cet amendement a été adopté par la commission des affaires sociales, à l'unanimité.

Il prévoit de raccourcir d'un an le délai de quatre ans à compter duquel le couple peut faire son choix. Plus on attend pour qu'une décision soit prise, plus on augmente les risques de séparation, et donc de conflit. Ramener cette période de quatre à trois ans permettrait de limiter les conflits. Par ailleurs, cela coïncide avec l'entrée de l'enfant à l'école, avec la fin du congé parental et de l'allocation de parent isolé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion