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Intervention de Yves Bur

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 54, amendement 492

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

Avis favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 567 rectifié , qui vise à corriger une erreur rédactionnelle.

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