Intervention de Catherine Génisson

Je me félicite de l'avis du Gouvernement, car le dispositif proposé dans le texte nous semble inapproprié. Il va de soi que la fraude détruit un droit, et personne ne nie qu'il faille lutter contre elle. Mais la méthode envisagée est surprenante. La subordination du médecin diligenté à l'employeur est d'autant plus choquante que d'autres mécanismes ont déjà été mis en place. Sans parler du rôle des médecins de caisse, des sanctions peuvent être prises contre les médecins qui distribuent larga manu des arrêts de travail.