Intervention de Yves Bur
Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 50, amendement 432
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :La commission a adopté cet amendement.
(L'amendement n° 432 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
