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Intervention de Nadine Morano

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 33, amendement 593

Nadine Morano, secrétaire d'état chargée de la famille et de la solidarité :

Ces budgets sont bien alimentés. Ce sont des dépenses constatées, donc réintégrées dans l'ONDAM médico-social.

(L'amendement n° 593 deuxième rectification est adopté.)

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