Intervention de Nadine Morano
Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 33, amendement 593
Nadine Morano, secrétaire d'état chargée de la famille et de la solidarité :
Ces budgets sont bien alimentés. Ce sont des dépenses constatées, donc réintégrées dans l'ONDAM médico-social.
(L'amendement n° 593 deuxième rectification est adopté.)
