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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 33, amendement 593

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal :

Je suis très ennuyée, parce que je reconnais également l'excellent travail de Mme Gallez, qu'elle nous a présenté en commission il y a quelques mois. C'est un travail remarquable, et je comprends la nécessité de cet amendement.

Mon souci, c'est que, malgré les questions que je pose depuis mardi, je ne sais toujours pas d'où proviendront tous ces financements nouveaux. On me parle de 60 millions d'euros, mais rien ne me le prouve. Pour ma part, je ne vois que 150 millions en moins pour l'ONDAM médico-social en 2009, et sa stagnation en 2010. On nous ajoute donc des frais supplémentaires alors que les sous partent ! Il y a là une opération budgétaire qui me pose problème.

Je suis donc assez d'accord sur le fond avec cet amendement, et je félicite Cécile Gallez, car il s'agit d'un problème compliqué, mais je souhaite être sûre que ces budgets sont bien alimentés. Les propres documents du Gouvernement montrent en effet que les ressources propres de la CNSA ont baissé de 3,9 % en 2009 et qu'ils stagnent cette année, qu'il y a 150 millions d'euros en moins. Je voudrais être sûre, avant de voter un tel amendement, que les ressources sont bien là.

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