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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 32, amendement 178

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Chère Edwige Antier, je me demande s'il n'y a pas confusion entre deux organismes : la Haute autorité de santé et la Commission d'évaluation des produits et prestations. La Haute autorité émet des préconisations qui valent pour l'ensemble des professionnels de santé, publics et privés. Vous voulez sans doute plutôt évoquer, quant à vous, la CEPP.

Ce point mérite d'être clarifié, ce pourquoi, en attendant, je vous suggère de retirer votre amendement.

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