Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 30, amendement 384
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La commission a rejeté l'amendement. L'article améliore le ciblage des médecins par une meilleure prise en compte de leur volume d'activité, et offre une procédure alternative qui a l'avantage d'être beaucoup plus souple que la mise sous accord préalable.
