Amendement N° 384 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 30 octobre 2009
Déposé le 26 octobre 2009 par : Mme Billard, Mme Fraysse, M. Muzeau, M. Gremetz, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les sanctions prévues à cet article ne vont pas dans le bons sens dans la mesure où les personnes qui seront le plus touchées par celles-ci, ne seront pas les praticiens mais bien les patients pour qui le délai pour obtenir tel soin où telle prothèse s'en trouvera allongé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.