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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 29 juin 2009 à 15h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008 — Discussion d'un projet de loi après engagement de la procédure accélérée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

Cela fait déjà 3 milliards en direction des entreprises, ce qui grève d'autant le budget 2008.

Gilles Carrez l'a dit : si le niveau des recettes fiscales nettes avait été identique en 2007 et 2008 à celui de 2005, le déficit aurait été réduit de presque 5 milliards en 2007, de plus de 11,5 milliards en 2008, et le solde primaire serait alors en quasi-équilibre. L'effet des mesures nouvelles représente, en 2008, plus de 7,8 milliards par rapport à l'année précédente. La Cour des comptes indique que les mesures nouvelles et de périmètre représentent, sur la période 2006 à 2008, 55 milliards d'euros. Au moins une moitié de cette somme correspond à une perte de recettes et à des réductions d'impôts : entre 25 milliards et 30 milliards. C'est considérable dès lors que cela se renouvelle chaque année. La Cour des comptes relève que sans les mesures d'allégements de ces dernières années, les recettes fiscales auraient progressé de 2,7 %, alors qu'elles ont diminué de 0,5 %.

Au moment où l'on parle beaucoup d'un emprunt, il est bon de rappeler que tous ces allégements ont été financés par l'emprunt. Le solde primaire, c'est-à-dire le solde des comptes de l'État non compris le paiement des intérêts de la dette, est de nouveau négatif, à hauteur de 12,5 milliards en 2008. Que signifie un solde primaire négatif ? Cela veut tout simplement dire que non seulement les intérêts de la dette, mais aussi une partie des autres charges courantes de l'État, n'ont pu être couverts, en 2008, qu'au moyen de nouveaux emprunts. Il faut répéter que nous empruntons chaque jour, et dans des proportions considérables. En écoutant le Président de la République à Versailles, je me demandais si Mme Lagarde et M. Woerth lui disaient tout.

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