Intervention de Didier Migaud
Réunion du 29 juin 2009 à 15h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008 — Discussion d'un projet de loi après engagement de la procédure accélérée
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :…et une France en position défavorable en Europe.
Avant de développer ces deux constats, je rappelle que la Cour des comptes observe quelques décalages dans l'appréciation du suivi de nos dépenses. Ces décalages sont souvent la conséquence de quelque sous-évaluation, de quelque report de charges correspondant à des opérations ayant consisté à anticiper des recettes qui n'auraient dû être encaissées qu'en 2009 et à ne pas payer des dépenses qui auraient dû l'être en 2008, ce qui pose, d'après la Cour des comptes, la question de la sincérité du projet de loi de règlement.
Au plan de l'évaluation de la dépense, il existe également une certaine différence avec les méthodes de calcul de la commission des finances. Il faudra y réfléchir, monsieur le ministre, pour qu'il n'y ait pas de contestation possible sur ce qui doit être pris en considération au titre des dépenses.
À partir de ces observations, je souhaite reposer la question de la pertinence de la période complémentaire : quelle est encore sa justification ?
