Intervention de Didier Migaud
Réunion du 29 juin 2009 à 15h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008 — Discussion d'un projet de loi après engagement de la procédure accélérée
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Les modalités d'examen par les commissions élargies ne sont sûrement pas les plus appropriées en ce qui concerne les lois de finances rectificatives, même s'il s'agit d'une bonne procédure pour les lois de finances initiales.
La démarche de performance a en outre été initiée. Nous disposons aujourd'hui de rapports annuels de performance. La commission des finances travaille également sur le sujet ; nous avons, avec Gilles Carrez, et en liaison avec les députés de la MILOLF, Michel Bouvard, Charles de Courson, Thierry Carcenac, Jean-Pierre Brard, formulé des propositions que nous souhaitons présenter au président de l'Assemblée nationale et à vous-même, monsieur le ministre.
À l'examen de ce texte, deux constats s'imposent : une situation de nos comptes publics dégradée avant même que la crise produise ses effets…
