Intervention de Jean-Luc Préel

Nous sommes aujourd'hui confrontés à deux problèmes : le déficit, et le financement annuel, pour lequel nous pourrions avoir de nouvelles recettes, notamment en modifiant les niches sociales.

Il n'est pas acceptable de laisser à nos enfants et petits-enfants le financement de nos propres dépenses. Le déficit cumulé 2009-2010 tournera autour de 61,6 milliards d'euros, avec le FSV. C'est à chaque génération de financer ses propres dépenses. Proposer que l'ACOSS puisse emprunter 65 milliards est déraisonnable. Qu'en sera-t-il des déficits 2011-2012 ?

C'est pourquoi, en accord avec les propositions de la Cour des comptes – notamment le rapport de Mme Ruelland –, le Nouveau Centre propose de transférer les déficits à la CADES – ce qui semble logique – et de les financer par une augmentation du CRDS de 0,2 point, passant de 0,5 % à 0,7 %.

La durée de vie de la CADES s'achève en 2021 ; il ne faudrait pas aller au-delà, ce qui serait regrettable.

L'augmentation que nous proposons est relativement modeste et permet d'assurer l'avenir. Elle ne pèsera guère sur le pouvoir d'achat alors que, dans le même temps, il est proposé de nouvelles taxes : augmentation du forfait journalier, fiscalisation des indemnités journalières, etc. Vous nous avez dit, monsieur le ministre, que 850 millions de recettes nouvelles étaient prévus cette année. Il ne s'agit pas d'une augmentation massive des prélèvements, mais d'une augmentation modérée. Une autre piste pourrait être d'élargir la base de la CRDS ; mais pour l'instant je vous propose l'augmentation de son taux.