Intervention de Marie-Anne Montchamp

Il s'agit d'un amendement d'appel à la réouverture de la CADES. Je propose de relever le taux de la CRDS, ce qui devrait permettre de couvrir une reprise par la CADES des déficits enregistrés en 2009 par le régime général et le fonds de solidarité vieillesse.

J'avoue, mes chers collègues, qu'après la première partie du projet de loi de finances, il paraît difficile de soutenir une augmentation de la CRDS sans une contrepartie d'équité qui a été écartée, du moins pour 2010.

Monsieur le ministre, j'ai entendu et lu avec beaucoup d'intérêt vos déclarations, en particulier celles qui portent sur la nécessité de transférer la dette à la CADES, notamment la dette de 2009. Vous avez proposé de réfléchir à des modes de financement alternatifs à la hausse de la CRDS, ce qui serait plus performant.

À la commission des finances, nous sommes sensibles à votre discours sur le besoin de financement. Vous l'avez reconnu et c'est un point important. Nous sommes sensibles également au réalisme dont vous avez fait preuve quant aux hypothèses qui ont permis de préparer le PLFSS. Nous savons que ces hypothèses évolueront, mais nous ignorons quelles en seront les conséquences.

J'ai cru comprendre que vous n'étiez pas opposé au fait de revisiter les conditions de l'exercice 2010 pour le PLFSS – comme on le fait pour le PLF, fût-ce selon d'autres modalités. Si vous me confirmiez votre volonté, monsieur le ministre, d'aller sur ce terrain, je retirerais mon amendement, considérant que ce serait le moyen d'avancer avec réalisme au cours de l'année 2010. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)