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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 29 juin 2009 à 15h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008 — Discussion d'un projet de loi après engagement de la procédure accélérée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

…il faut, monsieur le ministre, que vous adoptiez la règle selon laquelle il ne saurait être question de dépenses supplémentaires ; ce sont des dépenses d'investissement qui viendront se substituer à des dépenses de fonctionnement, dans le cadre d'un besoin de financement dont nous avons vu qu'il s'élevait aujourd'hui à 250 milliards et ne saurait être encore accru.

Je terminerai par quelques chiffres montrant à quel point cette notion d'emprunt national est intéressante.

Ces dernières années, la dépense d'investissement du budget de l'État, en comptant la fraction de prélèvement sur recettes allant à des investissements, comme, par exemple, le FCTVA, a été de 20 milliards d'euros en moyenne, sur les 350 milliards de dépenses du budget de l'État, c'est-à-dire moins de 6 %.

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