Intervention de Gilles Carrez

Cela étant, il y a vraiment eu en 2008 un gros effort sur les effectifs, 28 000 équivalents temps plein, 40 % des départs en retraite, n'ont pas été remplacés.

Quand on regarde de plus près les différents postes de dépenses, on voit que, malheureusement, un certain nombre d'entre eux dérivent.

La charge de la dette a augmenté de 3,3 milliards d'euros en 2008 par rapport à la prévision. C'est lié presque exclusivement au fait qu'une partie de notre dette à moyen et long terme – 15 % – est indexée sur l'inflation. Ressaut d'inflation, il a fallu provisionner, ce qui représente 3,3 milliards à ajouter aux intérêts de la dette, c'est-à-dire presque deux fois le budget du ministère de la culture. Nous avons ainsi un avant-goût de ce qui pourrait nous arriver dès lors que les taux d'intérêt remonteront, et c'est ce qu'il faut mettre en exergue.

Nous n'avons pas pu procéder à des cessions d'actifs puisque le marché financier ne s'y prêtait pas. Il a fallu évidemment couvrir le besoin de financement de l'État qui, avec l'augmentation du déficit, s'est accru. Et puis, à la fin de 2008, le Gouvernement, l'Agence France Trésor ont provisionné des moyens nécessaires au titre du plan de relance. Ce fut une très bonne décision, mais cela explique la majoration du besoin de financement dans le courant de 2008.

Autre motif d'inquiétude, le nouveau dérapage des dépenses sociales qui sont dans le budget de l'État, 1,1 milliard d'euros de plus que la prévision : plus 600 millions pour le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », plus 350 millions sur le programme « Handicap et dépendance », plus 240 millions pour les aides au logement.

Autre phénomène auquel nous devons faire attention : la progression des restes à payer. Entre les autorisations d'engagement, non pas ouvertes mais consommées, et les crédits de paiement qu'il faut mettre en face, il y avait 76 milliards d'écart à la fin de 2007 et nous en sommes à 78,1 milliards à la fin de 2008, donc 2,1 milliards de plus.

Vous aviez pris, monsieur le ministre, une décision extrêmement courageuse à la fin de 2007 en apurant la quasi-totalité de la dette de l'État envers la sécurité sociale – 5 milliards. Cette dette s'est reconstituée et a progressé de 600 millions en 2008.

Derrière une maîtrise apparente et réelle, qui représente de nombreux efforts, se reconstituent donc malgré tout, sous des formes diverses et variées, des suppléments de dépenses par rapport à nos prévisions.

Avant d'en venir au principal motif d'inquiétude, à savoir les recettes, je tiens à saluer le remarquable travail réalisé par votre administration dans la mise en place des nouvelles comptabilités : informations sur les engagements, comptabilité patrimoniale, bilan – actifs, passifs, hors bilan –, travail conduisant à la certification des comptes. Certes, il y a encore douze réserves, mais je ne peux que remercier votre administration quand je vois les progrès énormes réalisés depuis quelques années et la qualité de l'information qui nous est donnée – un grand nombre d'interventions seront nourries par des informations que nous n'avions pas auparavant.

Les recettes, je ne vous le cache pas, sont le principal motif d'inquiétude puisqu'elles sont en repli de 12,3 milliards en 2008 par rapport à la prévision initiale. Ce qui m'a frappé, je vous l'ai indiqué la semaine dernière lorsque vous êtes venu devant la commission des finances – c'est une comparaison qui vaut ce qu'elle vaut parce qu'on n'est pas à structure constante –, c'est que le montant des recettes fiscales de 2008 – 260 milliards d'euros – est inférieur de 5 milliards à celui de 2004 – 265 milliards.