Intervention de Éric Woerth

Aujourd'hui, la démarche de performance se trouve trop souvent confondue aux objectifs et aux indicateurs de performance qui figurent dans les documents budgétaires. Nous sommes, d'une certaine façon, prisonniers des choix faits au moment de la mise en oeuvre de la LOLF, encore trop attachés à une architecture complexe d'objectifs et d'indicateurs qui mêlent le contrôle de gestion à la vision politique.

Pour que ces objectifs et ces indicateurs soient utiles – car, admettons-le, ils ne le sont pas toujours – il faut qu'ils soient tout d'abord renseignés. C'est sans doute une évidence, mais c'est une nécessité pour permettre un vrai travail d'évaluation. En 2008, 88 % des indicateurs présentent un résultat chiffré, mais c'est une vision quelque peu quantitative des choses. Ensuite, il faut qu'ils aient une pertinence : qu'ils soient proportionnés aux enjeux financiers, qu'ils soient compréhensibles pour le citoyen, pour les journalistes, pour le contribuable ou l'usager des services publics. Des progrès ont été effectués depuis 2006 ; le nombre d'indicateurs a été réduit de presque 20 % en trois ans, mais il y en avait encore près de 1 300 en 2008. C'est évidemment beaucoup trop.

Nous avons poursuivi, cette année, les travaux avec les ministères pour passer au crible la liste des indicateurs. Le rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques en propose de l'ordre de 1 000, avec un effort fait sur leur harmonisation. Au-delà du nombre d'indicateurs, ce qui ne signifie pas grand-chose, il s'agit de mieux identifier la centaine d'indicateurs, pas plus, par mission ou par ministère, qui revêt une dimension politique propre à impliquer directement le décideur et celui qui le contrôle.

Les objectifs et indicateurs de performance ne résument pas à eux seuls l'évaluation des politiques publiques, ils en sont un support. Les bilans stratégiques ou la justification de l'utilisation des crédits dans les documents annexés au projet de loi de règlement doivent aussi contribuer au questionnement de la performance.

Rarement le Parlement aura disposé d'une information aussi riche pour discuter de l'efficacité de la dépense de l'État.

En mettant le cap sur l'avenir, le Président de la République ne nous a pas seulement appelés à faire plus sur les priorités qui ressortiront de la concertation, il nous a également enjoints de redoubler d'efforts pour réduire le poids de nos dépenses courantes, et je mets les deux objectifs au même niveau.

C'est bien là l'enjeu de l'évaluation des politiques publiques et, par là même, de l'exercice auquel invite la loi de règlement.

Le questionnement au coeur de la révision générale des politiques publiques – est-il possible de rendre un service public de meilleure qualité à un moindre coût ? – n'a rien d'exclusif. L'exercice 2008 nous en livre une réponse déjà positive.

Nous avons pu respecter les objectifs de réduction d'effectifs et aller même au-delà sans rien abandonner de l'ambition de mieux servir nos concitoyens.

Certains ministères ont anticipé sur le calendrier de mise en oeuvre de réformes prévues dans la révision générale des politiques publiques : les effectifs ont ainsi baissé de l'ordre de 28 000 ETP pour un objectif de 23 000 fixé en loi de finances.

Ce résultat conforte la réalisation de l'objectif de ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux que nous nous fixons sur la durée, il n'exclut pas que certains ministères aillent plus vite ou plus loin, par exemple pour redéployer les économies dégagées sur la revalorisation des salaires des agents ou sur d'autres postes de dépenses. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)