Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 29 juin 2009 à 15h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008 — Discussion d'un projet de loi après engagement de la procédure accélérée
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (n°s 1695, 1775.)
Mes chers collègues, je vous informe que le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la résolution réformant le règlement.
En conséquence, cette discussion se déroulera sous l'empire du nouveau règlement qui vient d'entrer en vigueur. Vous pouvez vous le procurer au guichet de la distribution.
La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
