Intervention de Roland Muzeau

Cette proposition de réforme des cotisations s'attaque à la cause principale des difficultés financières rencontrées par la sécurité sociale, à savoir l'injuste partage de la valeur ajoutée. En 1985, les dividendes représentaient 5 % de la valeur ajoutée des entreprises non financières, en 2007 près de 25 %, et les mesures prises par le Gouvernement n'ont fait que conforter cette tendance.

Nous proposons que le taux de cotisation soit modulé pour chaque entreprise selon la variation de sa masse salariale dans la valeur ajoutée globale. Calculer le rapport entre salaires et valeur ajoutée permettrait d'obtenir un ratio qui, associé à un coefficient fixé par décret et permettant l'équilibre des comptes des organismes de sécurité sociale et d'assurance chômage, déterminerait les taux de cotisation des entreprises. Il s'agit de favoriser les entreprises créatrices d'emplois, notamment les PME, et de taxer plus fortement les entreprises hautement capitalistiques. Il devient urgent de mettre un frein à la spéculation financière et de favoriser réellement les créations d'emplois afin d'apporter des ressources nouvelles et pérennes à la sécurité sociale.

Enfin, puisque la financiarisation de l'économie est également la cause de la crise économique que nous subissons actuellement, cette mesure constituera un levier pour sortir de la crise.

(L'amendement n° 451 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)