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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 17, amendement 471

Éric Woerth, ministre :

Dans le cas d'un travail dissimulé classique, la pénalité est de 10 % ; peut-être faudra-t-il l'augmenter. La sanction proposée est beaucoup plus lourde, puisqu'elle atteint 50 %, sans parler du pénal.

Mais pourquoi pas ? Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

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