Intervention de Jean Mallot

Cet amendement, auquel Pierre Méhaignerie a fait allusion tout à l'heure, traite de la façon de calculer les exonérations de cotisations sociales. Les bas salaires, en deçà de 1,6 SMIC, permettent aux entreprises d'obtenir des exonérations. Or, pour optimiser le bénéfice qu'elles tirent du dispositif, certaines évitent d'augmenter le salaire mensuel de base de leurs salariés, qui est maintenu au niveau du SMIC, et préfèrent verser un treizième, voire un quatorzième mois. C'est en effet le salaire mensuel qui sert de référence pour l'exonération. Pour éviter que l'entreprise ne puisse contourner le dispositif et en tirer bénéfice de façon abusive, nous proposons de travailler sur un salaire annualisé, divisé par douze, ce qui serait tout à fait conforme à l'intention des créateurs du dispositif.

D'après les estimations, cette modification du mode de calcul, qu'inspire le simple bon sens, produirait 3 milliards d'euros de ressources supplémentaires. Ce n'est pas rien. Cela en dit long, d'ailleurs, sur l'ampleur du contournement et sur le fait qu'il est possible, sans dénaturer l'intention de ceux qui ont instauré ce dispositif, bien au contraire, de trouver des ressources à la hauteur de déficits qui se comptent en milliards.