Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 17, amendements 137 337
Maurice Leroy, président :Les deux amendements nos 137 rectifié et 337 , pouvant être soumis à une discussion commune, ont déjà été présentés.
(Les amendements nos 137 rectifié et 337 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
