Intervention de Pierre Méhaignerie

On a déjà évoqué, en débattant de la suppression de la taxe professionnelle, la protection du secteur des services au détriment de l'industrie. Bref, un travail considérable reste à faire.

Le taux des cotisations sociales patronales s'élève, je le rappelle, à 19 % pour 1 SMIC et à 32 % pour 1,2 SMIC. Ne pourrait-on unifier ce taux pour tous les salaires compris entre 1 et 1,2 SMIC, afin d'éviter la trappe à bas salaires que dénoncent à juste titre les syndicats ? Un second taux s'appliquerait ensuite aux salaires compris entre 1,2 et 1,4 SMIC, tranche dans laquelle, je le rappelle, se situent le plus souvent les salariés de l'industrie, secteur fortement exposé à la concurrence. En tout état de cause, ramener le seuil de 1,4 à 1,3 SMIC ne favoriserait sans doute pas la compétitivité de l'industrie française.

Je suis donc convaincu, monsieur le ministre, qu'il faudra, l'an prochain, économiser 4 ou 5 milliards d'euros sur ces allégements, corriger l'effet de trappe à bas salaires et éviter de pénaliser l'industrie. C'est difficile, je le sais, mais quelques voies sont possibles : l'annualisation est l'une d'entre elles ; ce n'est pas la seule.

En tout état de cause, nous ne pourrons pas aborder le budget de 2011, en novembre 2010, sans avoir vraiment traité un des sujets les plus importants du financement des régimes sociaux.