Intervention de Éric Woerth

Un mot sur les allégements de charges, dont nous avons déjà parlé lors de la discussion générale. Le Gouvernement est bien sûr disposé à examiner les choses de près ; il l'a d'ailleurs déjà fait puisque ces allégements, si l'on excepte ceux qui portent sur l'assiette sociale, représentent 31 milliards d'euros, dont quelque 23 milliards sur les bas salaires, d'autres étant plus ciblés.

Je ne retracerai pas la genèse d'un système que nous avons rationalisé depuis 2008, non sans mal le plus souvent : je pense aux zones de revitalisation rurale et aux zones franches urbaines, aux exonérations dans les DOM, au contrat de professionnalisation, à la taxation des stocks-options ou, pour les revenus d'intéressement et de participation, au forfait social. Ces différentes mesures ont profondément réformé l'approche qui avait cours jusqu'à présent s'agissant des niches.

Nous devons néanmoins aller plus loin et clarifier, notamment, le calcul de ces allégements. Comme l'a souvent dit le président Méhaignerie, l'annualisation permettrait sans doute d'éviter des abus. La question de la taille des entreprises doit aussi être posée.

Tous ces points devront être examinés après la crise. Les analyses dont nous disposons, à commencer par celle du Conseil d'orientation pour l'emploi, soulignent que la remise en question des allégements de charges fragiliserait plusieurs centaines de milliers d'emplois. Ne jouons donc pas les apprentis sorciers.

Le Gouvernement n'est pas fermé sur le sujet. Une fois la crise passée et lorsque le chômage, comme nous l'espérons tous, diminuera, il conviendra d'étudier plus précisément, sur la base de la mission que Christine Lagarde et moi avons confiée à Jean-Luc Tavernier, la façon de faire évoluer le système.