Intervention de Jean-Luc Préel

Deux séries d'amendements revêtent d'ailleurs une importance particulière à nos yeux : la première concerne le financement de la dette sociale de 65 milliards d'euros par l'ACOSS, dette dont nous demandons le transfert à la CADES via une augmentation de la CRDS ; la seconde a trait au toilettage des niches sociales avec les deux propositions correspondant aux présents amendements.

L'amendement n° 336 rectifié tend ainsi à concentrer les actuelles exonérations de charges sociales patronales sur les petites et moyennes entreprises, c'est-à-dire sur les entreprises qui en ont le plus besoin et qui sont le plus créatrices d'emplois. On a évoqué le rapport de la Cour des comptes, selon lequel les allègements de charges sur les grandes entreprises du secteur protégé étaient inefficaces en termes d'emploi et budgétairement coûteux. Nous proposons donc d'exclure du dispositif les entreprises de plus de 2 000 salariés, à l'exception de celles appartenant au secteur automobile, et de plafonner le coefficient maximal d'exonération pour les entreprises de 1 500 à 2 000 salariés d'une part, et de 1 000 à 1 500 salariés de l'autre.

Nos débats ont porté sur les effets d'aubaine et les trappes à bas salaires ; dans cet esprit il nous semble nécessaire de réformer les niches sociales. J'ai bien entendu que le problème serait abordé l'année prochaine, mais il convient de chercher des recettes nouvelles dès le présent PLFSS.

Les amendements nos 137 rectifié et 337 , respectivement présentés à l'initiative de M. de Courson et de moi-même, sont similaires puisqu'ils proposent de ramener le plafond légal d'exonération de 1,6 à 1,5 SMIC, afin de réserver l'économie d'environ 2 milliards d'euros ainsi réalisée aux entreprises qui embauchent des jeunes et des seniors. Les premiers ont en effet du mal à trouver du travail ; par ailleurs, deux problèmes se posent en plus du financement des retraites, dont on reparlera lors de la prochaine réforme de celles-ci : la pénibilité au travail et l'employabilité des seniors.

Par ces trois amendements, nous espérons contribuer à dégager des recettes nouvelles pour la protection sociale et à favoriser l'emploi des jeunes et des seniors.