Intervention de Marisol Touraine

Je défendrai en même temps l'amendement n° 245 , monsieur le président.

Nous retrouvons le débat de fond sur l'utilité des exonérations de cotisations octroyées aux employeurs pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC. Outre son effet de trappe à bas salaires, un tel dispositif dissuade les salariés de se former ; s'ils le font, les employeurs ne leur donnent pas la rémunération correspondant à leur nouvelle qualification. On nous objecte souvent que la remise en cause de ces exonérations affaiblirait la compétitivité des entreprises françaises. M. Bur cite volontiers l'exemple d'une entreprise de nettoyage de plusieurs milliers de salariés ; mais c'est typiquement un mauvais exemple, car je vois mal une telle entreprise délocaliser son activité.

Selon le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, les entreprises le plus directement affectées par la fiscalité et les cotisations sont les entreprises moyennes, de 100 à 500 salariés. Ce sont elles qu'il faut soutenir et accompagner, d'où nos deux amendements visant à fixer le plafond des exonérations de cotisations respectivement à 500 et à 1 000 salariés ; au-delà de ces seuils, les exonérations ne profitent guère à la compétitivité, la localisation des investissements dépendant alors de facteurs plus complexes et plus subtils – économiques, géographiques et infrastructurels.

Même si une réflexion sur le principe des exonérations et le coût du travail nous semble nécessaire, nous préférons, à ce stade, nous concentrer sur les entreprises qui ont besoin d'être soutenues compte tenu de leur position sur le marché international : n'encourageons pas des avantages bienvenus mais superfétatoires pour les grandes entreprises, en d'autres termes des effets d'aubaine.