Intervention de Roland Muzeau

Notre pays connaît une situation inédite. Le déficit du régime général atteint, comme celui du budget de l'État, des montants impressionnants puisqu'il devrait s'élever, hors Fonds de solidarité vieillesse, à 23,5 milliards d'euros en 2009, soit un doublement par rapport à 2008. Cette situation devrait continuer à s'aggraver mais ne semble pas trop inquiéter certains de nos collègues de l'UMP.

Pour autant, le Gouvernement n'agit pas véritablement pour éviter la banqueroute. Il refuse de s'attaquer au déficit structurel en augmentant les recettes, s'obstine à maintenir les dispositifs de niches sociales, voire à en rajouter, tout en sachant que la plupart d'entre elles ne font pas l'objet d'une compensation aux régimes de sécurité sociale.

Pour 2010, les pertes de recettes pour la protection sociale résultant de ces niches atteindraient 9,1 milliards d'euros. II ne suffit pas de plaider pour que ces différents dispositifs apportent leur contribution au financement de la sécurité sociale ; encore faut-il agir en conséquence. Mais ce PLFSS n'apportera aucun progrès sérieux en ce domaine. S'agissant des dispositifs d'allégements et d'exonérations de cotisations sociales, lesquels représentent au total 31 milliards d'euros, dont plus de 25 milliards au titre des allégements généraux sur les bas salaires, vous plaidez en effet le statu quo, la prudence. Or, depuis 2006, la Cour des comptes préconise d'en « réduire le coût global, de mieux les cibler sur les emplois les moins qualifiés et sur les entreprises qui en ont besoin, et d'engager de nouvelles évaluations de leur effet sur l'emploi ». Je n'entends évidemment pas relancer le débat sur l'efficacité, bien incertaine, de ces allégements de cotisations à l'égard de l'emploi, ni sur leur effet pervers – les trappes à bas salaires –, mais nous ne pourrons pas en faire l'économie plus longtemps.

Avec cet amendement, qui décline une piste avancée par la Cour des comptes pour limiter le coût et les effets d'aubaine des allégements Fillon, nous proposons d'en limiter le bénéfice aux entreprises de moins de vingt salariés.