Intervention de Roland Muzeau

Actuellement, seules les personnes physiques sont assujetties à la contribution sociale sur les produits de placement. Notre amendement vise à faire contribuer également les revenus financiers des entreprises, banques et autres organismes qui spéculent, ainsi que les revenus des biens immobiliers autres que ceux utilisés pour l'usage personnel du propriétaire et de sa famille directe.

Le taux doit être égal à celui appliqué pour la CSG sur les revenus d'activité, additionné aux cotisations sociales assises sur les salaires, pour abonder les ressources des assurances sociales – maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse.

Des mesures d'exonération peuvent être envisagées pour certains types d'épargne populaire : livret d'épargne populaire, livret A, livret bleu, compte et plan d'épargne logement, plans d'épargne populaires courants.

(L'amendement n° 454 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)