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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 17, amendements 252 450

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Revenons un instant aux avantages accordés aux heures supplémentaires par la loi TEPA de juillet 2007 ; elles sont exonérées d'une partie des cotisations sociales et défiscalisées. L'État compense à l'euro près la perte de cotisations sociales, ai-je lu.

Or les recettes manquent. On peut toujours essayer de diminuer les dépenses en interdisant l'accès aux soins à nos concitoyens, mais ce n'est pas votre objectif ni le nôtre.

D'après les prévisions, je lis que ces heures supplémentaires vont coûter 2,8 milliards d'euros à l'État en 2010 en exonérations de cotisations sociales.

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