Intervention de Catherine Lemorton

Revenons un instant aux avantages accordés aux heures supplémentaires par la loi TEPA de juillet 2007 ; elles sont exonérées d'une partie des cotisations sociales et défiscalisées. L'État compense à l'euro près la perte de cotisations sociales, ai-je lu.

Or les recettes manquent. On peut toujours essayer de diminuer les dépenses en interdisant l'accès aux soins à nos concitoyens, mais ce n'est pas votre objectif ni le nôtre.

D'après les prévisions, je lis que ces heures supplémentaires vont coûter 2,8 milliards d'euros à l'État en 2010 en exonérations de cotisations sociales.