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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 17, amendements 343 437

Éric Woerth, ministre :

Mais en même temps, en cas de dénouement du contrat par décès, il est bien naturel que les intérêts accumulés participent au financement de notre protection sociale.

Il n'y a pas de rétroactivité ; il n'y pas de taxation du capital. Il y a une taxation des intérêts, comme dans tous les autres cas. Pourquoi devrait-il y avoir exception en cas de décès ? Je ne vois vraiment pas.

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