Intervention de Éric Woerth
Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 17, amendements 343 437
Éric Woerth, ministre :
Pourquoi ne contribuerait-il pas ? Pourquoi les intérêts acquis et accumulés pendant la vie du souscripteur ne seraient-il pas soumis à cotisations sociales, à la CSG, à la CRDS ?
