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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 17, amendements 343 437

Éric Woerth, ministre :

…qui sont exonérés de cotisations sociales. On en revient alors à ce dispositif qui est, me semble-t-il, assez dérogatoire. Les contrats en euros supportent les cotisations sociales au fil de l'eau ; les contrats multisupports subissent un prélèvement au moment du dénouement du contrat. Reste un cas : lorsque malheureusement le titulaire décède, le contrat ne supporte pas les prélèvements sociaux auquel il devrait contribuer.

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