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Intervention de Yves Bur

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 17, amendements 343 437

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

… 20 % seulement des contrats d'assurance-vie se terminent au décès du souscripteur, la plupart sont dénoués bien avant.

C'est pour toutes ces raisons que je confirme le rejet de cet amendement par la commission.

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