Intervention de Yves Bur
Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 17, amendements 343 437
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :… se situe donc tout à fait dans l'esprit des amendements que la commission a adoptés pour poursuivre l'effort engagé depuis deux ans en matière de niches sociales.
Enfin, deux chiffres doivent être rappelés : nous avons en France 160 000 à 170 000 contrats d'assurance-vie qui sont en déshérence du fait que les ayants droit ne savent pas qu'ils le sont ;…
