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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 17, amendements 343 437

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

J'aurais effectivement tendance à le croire, mon cher collègue, car cette promesse est totalement à contre-courant de l'article 17. De plus, lorsque l'État a eu besoin de faire appel à l'épargne pour soutenir nos entreprises, un amendement, déposé par notre collègue Jean-Michel Fourgous, a été voté à l'Assemblée ; il portait sur l'assurance-vie multisupports, et la position de l'État était tout à fait explicite : ce type de produit devait bénéficier de l'exonération des cotisations sociales, y compris la CSG et la CRDS.

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