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Intervention de Yves Bur

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 16, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur :

C'est un amendement de précision.

(L'amendement n° 11 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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