Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Tian

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 16, amendement 341

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

La suppression du seuil sur les plus-values de cession de valeurs mobilières proposée dans cet article va pénaliser et décourager les petits porteurs, qui participent largement au soutien de l'économie et des entreprises françaises.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion