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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Nous en venons aux amendements à l'article 16.

Je suis saisi d'un amendement n° 341 tendant à supprimer l'article 16.

La parole est à M. Dominique Tian.

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