Intervention de Roland Muzeau

Monsieur le ministre, toucher timidement aux niches fiscales et sociales ne règle pas la question du financement de la protection sociale, qui demeure un défi. La majorité à laquelle vous appartenez a multiplié leur nombre depuis 2002, et leur montant a augmenté de 45 %. Les efforts que l'on fait aujourd'hui pour les réduire vont bien évidemment dans le bon sens, personne ne prétend le contraire – nous avons d'ailleurs voté certaines dispositions proposées à ce titre –, mais chacun voit bien qu'ils sont timides et pas à la hauteur de ce qu'il faudrait faire pour contribuer à la résorption des déficits. Il serait pourtant possible de récolter des sommes de plusieurs milliards d'euros pour abonder les comptes sociaux.

Que proposez-vous à la représentation nationale avec l'alinéa 8 de cet article ? Rien moins que de reporter les moins-values financières d'une année sur les dix années suivantes. Les boursicoteurs qui auraient fait de mauvaises affaires vont pouvoir étaler leurs pertes sur dix ans et ainsi baisser artificiellement le montant de leurs plus-values réalisées d'autres années. Certes, vous limitez ce dispositif aux revenus de même nature, mais, de fait, c'est un nouveau moyen d'échapper, par une nouvelle niche sociale, notamment au paiement de la contribution au remboursement de la dette sociale. C'est inacceptable, et nous souhaitons nous en tenir au dispositif actuel qui permet déjà d'imputer les moins-values sur l'année en cours.

Cette nouvelle disposition confirme, s'il en était besoin, au mieux une relative indifférence de votre part devant les déficits sociaux, au pire une volonté répétée de liquider les comptes sociaux en les amenant à la faillite. Vous invoquerez sans doute les quelques ressources de fond de tiroir que vous êtes allé rechercher ici ou là pour donner le change, mais l'ensemble montre à quel point la politique comptable est un leurre ou un échec cuisant, et que nous sommes loin du compte.